CONTRAT D’ACCEPTATION
DES CONDITIONS GÉNÉRALES
DE PRESTATIONS
Entre les soussignés :
L’Atelier du Corps, représenté par Madame Chloé DEBEURME, dont le siège est situé au 2 avenue
Manéou, 13790 ROUSSET, ci-après dénommée « le Prestataire »,
et
M./Mme : ..............................................................
Né(e) le : ..............................................................
Adresse : ....................................................................................................................
Téléphone : ...................................................
Adresse e-mail : ...................................................
(ci-après dénommé(e) « le Client »)
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Atelier du Corps fournit au
Client des prestations de massage bien-être, plans nutritionnels et séances de lipocavitation, à
visée exclusivement de détente, confort et amélioration du bien-être. Ces prestations n’ont aucune visée
médicale, thérapeutique ou sexuelle.
Article 2 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, respect et bienveillance,
garantir un environnement sain et propre, respecter la confidentialité des informations échangées, et ne
jamais poser de diagnostic médical ni prescrire de traitement.
Article 3 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes sur son état de santé, informer immédiatement le
Prestataire de tout inconfort, et respecter les règles de savoir-vivre. Tout comportement déplacé ou à
connotation sexuelle entraînera l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement et avec
possibilité de poursuites.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont ceux affichés au sein de l’établissement. Le paiement s’effectue au comptant. Toute
prestation entamée est due dans son intégralité.
Article 5 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous. En
cas d’annulation tardive ou d’absence, la prestation prévue pourra être facturée.
Article 6 – Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles du Client sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises
à des tiers sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
sur simple demande écrite au Prestataire.
Article 7 – Responsabilité
Le Client reconnaît que les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical. La
responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration ou de non-respect
des recommandations.
Article 8 – Litiges
Tout litige relatif au présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux du
ressort d’Aix-en-Provence.
Article 9 – Acceptation
En signant le présent document, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions ci-dessus,
les accepter sans réserve, et consentir librement à recevoir les prestations du salon L’Atelier du Corps.
Fait à Rousset, le ____ / ____ / 20____
En deux exemplaires originaux, dont un remis au Client.
Signature du Client Signature du Prestataire
(Précédée de la mention « Lu et approuvé ») Madame Chloé DEBEURME
